Procédure de demande de scrutin référendaire

Lors d'une séance du conseil tenue le 2 août 2021, le conseil municipal de Larouche a adopté le règlement numéro 2021-405 intitulé: MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – RÈGLEMENT 2021-405 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AJOUTER DES USAGES DANS CERTAINES ZONES ET D’AUTORISER DES USAGES SECONDAIRES AUX COMMERCES EXISTANTS ET DE CORRIGER LES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS EN CONSÉQUENCE.

Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en remplissant ce formulaire : https://forms.gle/9N6aL5fCgcZZAxHw5

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 8 septembre 2021, 23h59.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2021-405 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 137. Si ce nombre n'est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera publié à la réunion ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 13 septembre 2021.

Pour toute information supplémentaire, communiquer avec :

Martin Gagné, directeur général et secrétaire-trésorier, au 418 695-2201, poste 3601 ou par courriel à mgagne@larouche.ca.

retour à la page nouvelles