Avis publics et avis de motion

Avis de réunion à huis-clos - janvier 2022

Avis public du résultat de l'élection

Adoption du règlement concernant les animaux

Avis public - Stéphane Bouchard et Luc Duchesne

Avis de signature de registre

Avis public - Report des ventes pour taxes

Avis de motion - Règlement concernant la tarification

Avis de motion - Règlement de taxation 2021

Avis public - Emprunt de 700 000$ route des Fondateurs

Avis public - Gestion contractuelle

Avis public - Dérogation mineure de monsieur Jean Bergeron

Avis public - Adoption du calendrier des réunions pour 2019

Avis public - Demande de dérogation mineure de madame Johanne Tremblay

Avis de motion - Abrogation des règlements imposant des cotisations aux associations de villégiature

Avis public - Modification règlement de taxation 2020

Avis de motion - Amendements au règlement concernant le rémunération des élus

Avis public - Règlement modifiant le plan d'urbanisme et le règlement de zonage (règlements 2019-390 et 2019-391)

Avis public - Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires

Avis public - Règlement budget 2019

Avis public - Motions diverses

Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal et abrogeant le règlement 2014-327

Avis public - Avis de motion: Règlement concernant la protection, l'administration et l'Entretien du réseau d'aqueduc municipal

Avis public - Règlement abrogeant les règlements sur les cotisations pour l'entretien des chemins de tolérance

Modification date de réunion du Conseil municipal - Juin 2019

Avis de motion - Règlement sur la gestion contractuelle