documentation

Règlements

Règlement 2022-409 ayant pour objet de modifier le règlement 2021-403 concernant les animaux sur le territoire
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Règlement 2022-415 Concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants
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Règlement 2022-414 Code d'éthique et déontologie des employés
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Règlement 2022-412 Ayant pour objet une dépense de 930 000$ et un emprunt du même montant pour chemin Wilfrid Bédard
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Règlement 2022-410 Ayant pour objet d'édicter le code d'éthique et de déontologie des élus(es)
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Règlement 2021-407 Adoption finale du règlement 2021-407 amendement au règlement de zonage
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Règlement 2021-408 Imposition des taxes foncières et spéciales
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Rapport annuel 2021 concernant l'application du règlement 2020-397 sur la gestion contractuelle
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Règlement concernant la prévention incendie 2014-326
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Adoption en 2e projet du règlement 2021-405
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Règlement sur la gestion contractuelle
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur la route Dorval
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Règlement de taxation
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Règlement relatif au stationnement, à la circulation et à la sécurité publique
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Règlement au sujet de la politique de gestion contractuelle
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Règlement de modification du plan d'urbanisme
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Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
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Règlement sur les animaux
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Règlement relatif à la paix et au bon ordre
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Règlement sur l'attribution et à l'affichage des numéros civiques
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Règlement de zonage
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Règlement de construction
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Règlement de lotissement
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Règlement sur les conditions de délivrance des permis de construction
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Règlement sur les dérogations mineures
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Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
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Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
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Règlement sur les permis et certificats
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