Règlements

Adoption en 2e projet du règlement 2021-405

Demande de participation à un référendum | Second projet de règlement no 2022-418

Premier projet de règlement 2023-426 – Dispositions et normes applicables aux terrains de camping

Rapport annuel 2021 concernant l'application du règlement 2020-397 sur la gestion contractuelle

Règlement 2021-407 Adoption finale du règlement 2021-407 amendement au règlement de zonage

Règlement 2021-408 Imposition des taxes foncières et spéciales

Règlement 2022-409 ayant pour objet de modifier le règlement 2021-403 concernant les animaux sur le territoire

Règlement 2022-410 Ayant pour objet d'édicter le code d'éthique et de déontologie des élus(es)

Règlement 2022-412 Ayant pour objet une dépense de 930 000$ et un emprunt du même montant pour chemin Wilfrid Bédard

Règlement 2022-414 Code d'éthique et déontologie des employés

Règlement 2022-415 Concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Règlement au sujet de la politique de gestion contractuelle

Règlement concernant la prévention incendie 2014-326

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement de modification du plan d'urbanisme

Règlement de taxation

Règlement de zonage

Règlement relatif au stationnement, à la circulation et à la sécurité publique

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur la route Dorval

Règlement relatif à la paix et au bon ordre

Règlement sur l'attribution et à l'affichage des numéros civiques

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur les animaux

Règlement sur les conditions de délivrance des permis de construction

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale