Règlements

Règlement 2021-408 Imposition des taxes foncières et spéciales

Rapport annuel 2021 concernant l'application du règlement 2020-397 sur la gestion contractuelle

Règlement 2021-407 – Amendements au règlement de zonage 2015-341

Règlement concernant la prévention incendie 2014-326

Adoption en 2e projet du règlement 2021-405

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Amendement au règlement de zonage

Règlement 2020-398 - Amendement au règlement de zonage 2015-341

Projet de règlement de zonage

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur la route Dorval

Règlement de taxation

Règlement relatif au stationnement, à la circulation et à la sécurité publique

Règlement au sujet de la politique de gestion contractuelle

Règlement de modification du plan d'urbanisme

Règlement de modification au règlement de zonage

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement sur les animaux

Règlement relatif à la paix et au bon ordre

Règlement sur l'attribution et à l'affichage des numéros civiques

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement sur les conditions de délivrance des permis de construction

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement sur les permis et certificats