Règlements

Demande de participation à un référendum | Second projet de règlement no 2022-418

Règlement 2022-409 ayant pour objet de modifier le règlement 2021-403 concernant les animaux sur le territoire

Règlement 2022-415 Concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants

Règlement 2022-414 Code d'éthique et déontologie des employés

Règlement 2022-412 Ayant pour objet une dépense de 930 000$ et un emprunt du même montant pour chemin Wilfrid Bédard

Règlement 2022-410 Ayant pour objet d'édicter le code d'éthique et de déontologie des élus(es)

Règlement 2021-407 Adoption finale du règlement 2021-407 amendement au règlement de zonage

Règlement 2021-408 Imposition des taxes foncières et spéciales

Rapport annuel 2021 concernant l'application du règlement 2020-397 sur la gestion contractuelle

Règlement concernant la prévention incendie 2014-326

Adoption en 2e projet du règlement 2021-405

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils sur la route Dorval

Règlement de taxation

Règlement relatif au stationnement, à la circulation et à la sécurité publique

Règlement au sujet de la politique de gestion contractuelle

Règlement de modification du plan d'urbanisme

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement sur les animaux

Règlement relatif à la paix et au bon ordre

Règlement sur l'attribution et à l'affichage des numéros civiques

Règlement de zonage

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement sur les conditions de délivrance des permis de construction

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement sur les permis et certificats